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MENTIONS LÉGALES
www.passagedesentrepreneurs.com
Dernière mise à jour : 15/04/26
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.passagedesentrepreneurs.com
est édité par :
Calvino & Co
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
au capital de 10 euros
Nom commercial : Passage des Entrepreneurs
Siège social :
47, rue Vivienne
75002 Paris
France
Immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro : 991427840
SIRET : 99142784000012
Code APE/NAF : 4761Z
N° TVA intracommunautaire : FR80991427840
Téléphone : +33-6-62-90-86-04
E-mail : suzanne@passagedesentrepreneurs.com
Directrice de la publication :
Mme Suzanne Dufresne, en qualité de gérante
de la société Calvino & Co.
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site www.passagedesentrepreneurs.com est hébergé
par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site web : www.shopify.com
Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur
sont mises à la disposition du public.
3. ACTIVITÉ
Calvino & Co, exerçant sous le nom commercial
Passage des Entrepreneurs, propose les services
suivants :
▸ Conseil et accompagnement stratégique aux
entreprises, notamment aux TPE et PME
▸ Conception, création et maintenance de sites
internet et de boutiques e-commerce
▸ Services numériques : webdesign, référencement
(SEO/SEA), marketing digital
▸ Formation professionnelle non réglementée
▸ Vente de contenus numériques (templates, thèmes,
supports pédagogiques)
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 – Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site
www.passagedesentrepreneurs.com est protégé par le
droit d'auteur, conformément aux dispositions du
Code de la propriété intellectuelle.
Ce contenu inclut notamment, sans que cette liste
soit limitative :
▸ Les textes, articles et publications
▸ Les photographies et illustrations
▸ Les éléments graphiques et le design du site
▸ Les logos et marques
▸ Les vidéos et contenus audio
▸ Les codes sources et logiciels
▸ L'architecture et l'arborescence du site
▸ Les bases de données
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, transmission, dénaturation, totale ou
partielle du site ou de son contenu, par quelque
procédé que ce soit, et sur quelque support que ce
soit, est interdite sans l'autorisation écrite
préalable de Calvino & Co.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son
contenu est constitutive de contrefaçon sanctionnée
par les articles L335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
4.2 – Marques
Les marques, logos et dénominations « Calvino & Co »
et « Passage des Entrepreneurs » sont la propriété
exclusive de Calvino & Co.
Toute reproduction ou utilisation de ces marques,
logos et dénominations, sans l'autorisation expresse
et écrite de Calvino & Co, est interdite au sens de
l'article L713-2 du Code de la propriété
intellectuelle.
4.3 – Liens hypertextes
Le site www.passagedesentrepreneurs.com peut contenir
des liens hypertextes vers d'autres sites internet.
Calvino & Co n'exerce aucun contrôle sur le contenu
de ces sites tiers et décline toute responsabilité
quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de
protection des données et leur conformité légale.
La création de liens hypertextes vers le site
www.passagedesentrepreneurs.com est autorisée sans
déclaration préalable, à condition que :
▸ Les pages du site ne soient pas imbriquées à
l'intérieur des pages d'un autre site (framing) ;
▸ Le lien ne porte pas atteinte à l'image de
Calvino & Co.
Calvino & Co se réserve le droit de demander la
suppression de tout lien qu'elle estimerait non
conforme à son image ou à ses intérêts.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
5.1 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles
collectées sur le site www.passagedesentrepreneurs.com
est :
Calvino & Co
47, rue Vivienne – 75002 Paris
E-mail : suzanne@passagedesentrepreneurs.com
5.2 – Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la
relation commerciale, Calvino & Co peut être amenée
à collecter les données personnelles suivantes :
▸ Données d'identification : nom, prénom, raison
sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
adresse postale
▸ Données de facturation : coordonnées bancaires
(IBAN/BIC), adresse de facturation
▸ Données de connexion : adresse IP, type de
navigateur, pages consultées, date et heure
de connexion
▸ Données collectées via les cookies (voir
section 6)
5.3 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les
finalités suivantes :
▸ Gestion de la relation commerciale (devis,
commandes, facturation, suivi de projet)
▸ Exécution des prestations de services
▸ Réponse aux demandes de contact et de
renseignements
▸ Envoi de newsletters et communications
commerciales (avec consentement préalable)
▸ Amélioration du site et des services proposés
▸ Établissement de statistiques de fréquentation
▸ Respect des obligations légales et comptables
5.4 – Base légale du traitement
▸ Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)
▸ Consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour les
newsletters et la prospection commerciale
▸ Obligations légales (art. 6.1.c du RGPD) pour
les obligations comptables et fiscales
▸ Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) pour
les statistiques et l'amélioration des services
5.5 – Durée de conservation
▸ Données commerciales : durée de la relation
contractuelle + 3 ans après la dernière
interaction
▸ Données de facturation : 10 ans (obligations
comptables, art. L123-22 du Code de commerce)
▸ Données de connexion : 1 an (art. 6-II de la
LCEN)
▸ Données de prospection : 3 ans à compter du
dernier contact actif
5.6 – Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises
aux destinataires suivants :
▸ Les sous-traitants intervenant dans l'exécution
des services
▸ Les prestataires de paiement (Shopify Payments,
PayPal)
▸ L'hébergeur du site (Shopify)
▸ Les outils d'analyse et de statistiques
▸ L'expert-comptable et les autorités fiscales
en cas d'obligation légale
Aucune donnée personnelle n'est cédée ni vendue à
des tiers à des fins commerciales.
5.7 – Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Shopify, PayPal) peuvent
traiter des données en dehors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties
appropriées :
▸ Clauses contractuelles types de la Commission
européenne
▸ Décisions d'adéquation
▸ Certifications ou codes de conduite approuvés
5.8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et
Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants
sur vos données personnelles :
▸ Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
▸ Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
▸ Droit à l'effacement / droit à l'oubli
(art. 17 du RGPD)
▸ Droit à la limitation du traitement
(art. 18 du RGPD)
▸ Droit à la portabilité des données
(art. 20 du RGPD)
▸ Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
▸ Droit de retirer votre consentement à tout
moment (art. 7 du RGPD)
▸ Droit de définir des directives relatives au
sort de vos données après votre décès
(art. 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre
demande :
▸ Par e-mail :
suzanne@passagedesentrepreneurs.com
▸ Par courrier :
Calvino & Co – Protection des données
47, rue Vivienne
75002 Paris
Calvino & Co s'engage à répondre à votre demande
dans un délai d'un (1) mois à compter de sa
réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2)
mois en cas de demande complexe.
Une pièce d'identité pourra être demandée en cas
de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
5.9 – Réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
6. COOKIES
6.1 – Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le
terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette,
smartphone) lors de la consultation du site internet.
Il permet de stocker des informations relatives à la
navigation de l'utilisateur.
6.2 – Types de cookies utilisés
Le site www.passagedesentrepreneurs.com utilise les
catégories de cookies suivantes :
a) Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement
du site. Ils permettent notamment :
▸ La gestion du panier d'achat
▸ La mémorisation des préférences de consentement
▸ La sécurité de la navigation
▸ L'authentification de l'utilisateur
Ces cookies ne nécessitent pas le consentement
préalable de l'utilisateur (art. 82 de la loi
Informatique et Libertés).
b) Cookies analytiques / de mesure d'audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation
du site et d'analyser le comportement des
visiteurs afin d'améliorer le site et les
services proposés.
Outils utilisés : Google Analytics / Shopify
Analytics
Ces cookies sont déposés sous réserve du
consentement de l'utilisateur.
c) Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent de personnaliser
l'expérience de l'utilisateur (langue, région,
préférences d'affichage).
d) Cookies de marketing / publicité
Ces cookies permettent de proposer des publicités
personnalisées et de mesurer l'efficacité des
campagnes publicitaires.
Outils utilisés : [Google Ads / Meta Pixel /
autre – à préciser]
Ces cookies sont déposés sous réserve du
consentement de l'utilisateur.
6.3 – Durée de conservation des cookies
▸ Cookies de session : supprimés à la fermeture
du navigateur
▸ Cookies persistants : conservés pour une durée
maximale de treize (13) mois conformément aux
recommandations de la CNIL
6.4 – Gestion des cookies
Lors de sa première visite sur le site, l'utilisateur
est informé de l'utilisation de cookies par le biais
d'un bandeau de consentement.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses
préférences en matière de cookies :
▸ Via le bandeau de consentement accessible en
permanence sur le site
▸ Via les paramètres de son navigateur internet
Le refus des cookies analytiques et/ou marketing
n'empêche pas la navigation sur le site mais peut
limiter certaines fonctionnalités.
6.5 – Cookies tiers
Le site utilise des services tiers susceptibles de
déposer des cookies sur le terminal de l'utilisateur :
▸ Shopify (fonctionnement de la boutique)
▸ PayPal (traitement des paiements)
▸ [Google Analytics] (statistiques)
▸ [Google Ads] (publicité)
▸ [Meta / Facebook] (publicité et réseaux sociaux)
Calvino & Co n'a pas le contrôle des cookies déposés
par ces tiers. L'utilisateur est invité à consulter
les politiques de confidentialité de ces services :
▸ Shopify : www.shopify.com/legal/privacy
▸ PayPal : www.paypal.com/fr/legalhub/privacy-full
▸ Google : policies.google.com/privacy
▸ Meta : www.facebook.com/privacy/policy
Références :
▸ Article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée (Informatique et Libertés)
▸ Recommandation CNIL du 17 septembre 2020 sur les
cookies et traceurs
▸ Directive 2002/58/CE (directive ePrivacy)
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 – Contenu du site
Calvino & Co s'efforce d'assurer l'exactitude et la
mise à jour des informations publiées sur le site
www.passagedesentrepreneurs.com. Toutefois,
Calvino & Co ne peut garantir l'exactitude, la
complétude ou l'actualité des informations mises
à disposition.
Les informations présentes sur le site sont fournies
à titre indicatif et ne sauraient constituer un
conseil juridique, fiscal, comptable ou financier
personnalisé.
Calvino & Co se réserve le droit de modifier,
corriger ou supprimer le contenu du site à tout
moment et sans préavis.
7.2 – Disponibilité du site
Calvino & Co s'efforce de maintenir le site
accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Toutefois, Calvino & Co ne peut garantir une
disponibilité permanente du site et ne pourra être
tenue responsable en cas d'interruption, de
suspension ou de dysfonctionnement du site,
quelles qu'en soient les causes (maintenance,
problèmes techniques, cas de force majeure, etc.).
7.3 – Virus et sécurité
Calvino & Co met en œuvre les mesures raisonnables
pour protéger le site contre les virus et les
logiciels malveillants. Toutefois, Calvino & Co ne
peut garantir que le site est exempt de tout virus
ou erreur.
L'utilisateur est responsable de la protection de
son propre équipement informatique contre les virus.
7.4 – Sites tiers
Calvino & Co décline toute responsabilité quant au
contenu des sites internet tiers accessibles via des
liens hypertextes présents sur le site
www.passagedesentrepreneurs.com.
8. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
8.1 – Accès au site
L'accès au site www.passagedesentrepreneurs.com est
gratuit. Les frais d'accès à internet et d'utilisation
du matériel de connexion sont à la charge exclusive
de l'utilisateur.
8.2 – Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière
conforme à sa destination et dans le respect :
▸ Des présentes mentions légales
▸ Des lois et réglementations en vigueur
▸ Des droits des tiers
Il est notamment interdit :
▸ De tenter d'accéder à des zones non autorisées
du site ou de ses serveurs
▸ D'utiliser le site à des fins illicites ou
frauduleuses
▸ De diffuser des contenus illicites, diffamatoires,
injurieux, obscènes ou portant atteinte aux
droits de tiers via les formulaires ou espaces
d'échange du site
▸ De collecter des données personnelles d'autres
utilisateurs
▸ D'utiliser des robots, scrapers ou tout autre
moyen automatisé pour accéder au site
9. MÉDIATION
Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code
de la consommation, tout consommateur a le droit de
recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable d'un
litige l'opposant à un professionnel.
Le consommateur peut utiliser la plateforme européenne
de résolution des litiges en ligne accessible à
l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute réclamation préalable, le consommateur
est invité à contacter Calvino & Co à l'adresse :
suzanne@passagedesentrepreneurs.com
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le
droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution
amiable, les tribunaux français seront seuls
compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs résidant
dans l'Union européenne, le consommateur peut
saisir soit les juridictions de l'État membre dans
lequel il est domicilié, soit les juridictions
françaises, conformément au règlement (UE)
n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis).
11. CRÉDITS
Conception et réalisation du site :
Calvino & Co – Passage des Entrepreneurs
www.passagedesentrepreneurs.com
Crédits photographiques :
Burst, photos personnelles.
Crédits typographiques :
Old Standart TT, SF Mono
Icônes :
Flat Icon
12. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions
légales, vous pouvez contacter Calvino & Co :
Par e-mail :
suzanne@passagedesentrepreneurs.com
Par courrier :
Calvino & Co
Passage des Entrepreneurs
47, rue Vivienne
75002 Paris
France
Via le site internet :
www.passagedesentrepreneurs.com
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
▸ Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique (LCEN), notamment son
article 6
▸ Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(loi Informatique et Libertés)
▸ Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif
à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel
(RGPD)
▸ Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant
le traitement des données à caractère personnel et
la protection de la vie privée dans le secteur des
communications électroniques (directive ePrivacy)
▸ Articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation
(médiation de la consommation)
▸ Articles L335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle (contrefaçon)
▸ Article L713-2 du Code de la propriété
intellectuelle (protection des marques)
▸ Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012
(compétence judiciaire – Bruxelles I bis)